Termes et Conditions de TNM-Logistique
Bienvenue sur le site de TNM-Logistique. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation.
1. Objet des Termes et Conditions
Ces termes et conditions régissent l’utilisation de notre site internet et les relations contractuelles entre TNM-Logistique et ses clients pour les prestations de transport, déménagement, livraison et montage, ou tout autre service proposé.
2. Prestations de Service
Nous nous engageons à fournir des services professionnels et adaptés aux besoins de nos clients, conformément aux informations transmises lors de la demande de devis.
Toute prestation spécifique ou demande particulière doit être mentionnée lors de la prise de contact pour être prise en compte dans le devis.
3. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer selon les modalités convenues au préalable :
- Paiement comptant à la livraison ou à la réalisation du service.
- Virement bancaire ou autres méthodes précisées lors de l’établissement du contrat.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.
4. Annulation et Modifications
- Toute annulation doit être signalée par écrit (e-mail ou courrier) au moins 48 heures avant la date prévue du service.
- Les modifications des détails du service (date, adresse, type de prestation) sont acceptées dans la limite des disponibilités et peuvent entraîner un ajustement des tarifs.
5. Responsabilité
- TNM-Logistique met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, embouteillages, accidents, etc.).
- Notre responsabilité en cas de dommage est limitée à la valeur des marchandises déclarées lors de la prise en charge.
6. Engagements des Clients
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis.
- Préparer les marchandises ou meubles conformément aux spécifications convenues (exemple : emballage sécurisé).
- Être présent ou représenté à l’adresse de départ et d’arrivée pour réceptionner les biens.
7. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site ou en nous contactant, vous acceptez ces traitements.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Litiges et Juridictions
En cas de litige, nous privilégions une résolution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Nantes.
10. Modifications des Termes et Conditions
TNM-Logistique se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
Pour toute question ou clarification concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par e-mail.
TNM-Logistique, votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en transport et logistique.